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Assistante maternelle

Aujourd'hui, avec la carence de places en crèches et le développement de l'emploi à domicile, l'assistante maternelle (ou l'assistant maternel dans le cas ou la personne est du sexe masculin) est un métier qui a le vent en poupe. Vous aimez les enfants, vous êtes disponible et souhaitez obtenir un salaire ? Pourquoi ne pas devenir assistante maternelle ?

Pour faire de l'assistance maternelle il faut dans un premier temps, il faut remplir une demande d'agrément. Le formulaire peut se retirer au service de la protection maternelle et infantile de son département, auprès du responsable petite enfance de sa mairie ou parfois, en contactant l'assistante sociale la plus proche.

Une fois rempli le dossier, accompagné d'un certificat médical, l'aspirante assistante maternelle le renvoie au service de la protection maternelle et infantile par lettre recommandé ou en le remettant en main propre contre signature. L'agrément peut être délivré directement, mais généralement, en cas d'accueil à domicile, une visite du logement par un professionnel vient avaliser la demande :il s'agit de s'assurer que le logement peut accueillir de jeunes enfants en toute sécurité.

Formation d'assistante maternelle

Il existe des CAP petite enfance (diplôme national ou diplôme d'Etat sur 2 ans) et des diplômes d'auxiliaire de puériculture permettant d'accéder au statut d'assistante maternelle. Ce CAP et ses diplômes dispensent de la formation normalement obligatoire pour devenir assistant(e) maternel(le).

Les assistantes maternelles disposant d'un agrément doivent suivre une formation obligatoire de 120 heures, dont 60 heures indispensables avant tout accueil d'enfant. Les 60 heures restantes devront être suivies dans les vingt-quatre mois (2 ans) qui suivent l'accueil du premier enfant. A l'issu de la formation, une attestation est délivrée pour autoriser l'activité professionnelle.

L'agrément d'assistante maternelle est renouvelable et valable 5 ans.

Contrat assistante maternelle

Le statut des assistantes maternelles dépend de la loi du 27 juin 2005, qui en fixe les contours. Un contrat écrit est signé entre l'assistante maternelle et l'employeur, l'assistante maternelle est donc "salariée". Le contrat assistante maternelle fixe aussi le montant de la rémunération, et les horaires d'accueil qui ne peuvent excéder les 45 heures hebdomadaires. Si l'assistante maternelle accueil les enfants à son domicile elle ne peut légalement pas dépasser le nombre de 4 enfants simultanément.

Vous pouvez en cas de litige ou de problème vous reporter au Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) : http://www.assistante-maternelle.org/

Salaire de l'assistante maternelle

Salaire pour une assistante maternelle débutante : 19 euros brut par jour et par enfant.

Vous pouvez consulter les salaires minimaux en vigueur sur le site de l'URSSAF : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/actumini.jsp

Il y a en France quelques 300 000 assistant(e)s maternel(le)s, qui sont soit employés par des crèches familiales, soit par des parents (90%).

Prime d'installation

Une prime à l'installation peut être octroyée aux assistantes maternelles. Pour plus d'informations renseignez-vous auprès de la mairie de votre ville ou le conseil régional.

Congés payés

Comme tout salarié l'assistante maternelle a droit aux congés payés. Ce droit est ouvert à tout salarié qui au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours) a été employé par le même employeur au mois un mois. Le salarié dispose de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil au cours de cette période de référence (avec un maximum de 30 jours ouvrables soit 5 semaines).

Convention collective assitante maternelle

La convention collective des assistantes maternelles se base aujourd'hui sur un arrêté du 17 décembre 2004 et a pris effet au 1er janvier 2005. Elle donne un cadre légal à l'exercice de l'activité d'assistante maternelle en France.

La convention collective, fixe ainsi qu'un contrat de travail doit être établi pour chaque enfant, que l'acceuil doit être clairement défini pour pouvoir délimiter les périodes de congés (5 semaines sur accueil régulier). La nécessité d'un salaire mensualisé. Une période d'essai fixée de 2 mois (si plus de 4 jours de garde par semaine) à 3 mois (si moins de 4 jours de garde par semaine). Taux de majoration pour les heures supplémentaires à partir de la 45e heure de travail hebdomadaire. Des indémnités d'entretien peuvent être demandées pour : les frais de déplacement, de repas et de d'entretien. Lorsque le contrat est rompu entre les parents et l'assistante maternelle, un préavis de 15 jours doit être respécté (si moins d'un an d'ancienneté) et d'un mois (si plus d'un an d'ancienneté), des indémnités de licenciement pourront être demandées..

Les risques d'une assistante maternelle non déclarée

Si une assistante maternelle exerce sans être déclarée, il existe des risques aussi bien pour les parents que pour l'assistante maternelle elle même.

Les risques pour les parents

Lorsqu'un assistante maternelle travaille au domicile des parents, elle devient normalement leur employé, si l'assistante n'est pas déclarée alors on peut parler de "travail illégal". Il est interdit d'embaucher une personne pour un travail donné sans qu'elle soit déclarée, c'est la loi. Sachez qu'une assistante maternelle non déclarée peut se retourner contre vous jusqu'à 5 ans après les faits, si elle peut apporter la preuve qu'elle a travailler sans être déclarée avec vous !

Qui plus est en ne déclarant pas votre assistant maternel vous vous engagez sur une voie qui peut vous mener devant les tribunaux (risque de verser des domages et intérêts au profit de l'assistante maternelle (de 6 à 12 mois de salaire et de payer une amende).

En ne déclarant pas l'assistante maternelle qui travaille chez vous vous passez également à côté des aides de la CAF.

Si un accident arrive à la nounou (ex : fracture dans les escaliers, ou autre), alors elle pourra se retourner contre les parents. En effet si elle n'est pas déclarée elle ne profite pas de la sécurité sociale qui va avec l'emploi.

Les risques pour l'assistante maternelle

Si elle n'est pas déclarée une assistante maternelle n'a ni protection sociale, ni sécurité sociale (congés maladie, etc.), elle ne cotise pas pour sa retraite et ne pourra pas cumuler les heures travaillées pour un éventuel chômage après la fin de son activité non déclarée. De plus elle doit faire face à une réalité quotidienne : la précarité de son emploi. Sans contrat, les parents peuvent lui demander d'arrêter ses services du jour au lendemain, et ne parlons pas de la paye...