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Garde d'enfant à domicile

Certains parents préfère faire garder leur enfant dans un milieu qui lui est familier, ou bien dans un soucis de simplicité. Les "nounous" (nourrice ou babysitter en anglais) sont devenus pour certains parents irremplaçables. Dans la pratique ce sont bien souvent des jeunes qui pour se faire quelques sous proposent de garder des enfants au domicile des parents contre une certaine somme. Cependant ces gardes "sauvages" ne sont bien souvent pas légales et payéées sans déclaration. De plus elle engage la responsabilité de la personne qui garde l'enfant sans, bien souvent, aucune qualification et celle des parents qui "emploi" bien souvent des mineurs. Certains parents privilégierons donc de faire garder l'enfant à domicile par une nounou agréée (qui sont des assistantes maternelles agréées), dont les tarifs sont règlementés et les compétences validés par un organisme professionnel.

Nounou, Nourrice, Assistante maternelle et auxiliaire parentale : définition

Vous l'aurez compris ces 4 termes désignent une personne qui est chargée de garder des enfants, soit au domicile des parents soit à leur propre domicile.

Garde d'enfant à domicile : la législation

Il existe deux textes dans la législation française qui règlement l'emploi d'une personne pour la garde de vos enfants à votre domicile :

Pourquoi faire garder votre enfant au domicile plutôt qu'en crèche ?

Les avantages de la garde à domicile sont de deux ordres. Le premier, vient du fait qu'employer une auxiliaire parentale pour la garde de votre enfant, inclu un certain nombre de liberté. En effet le statut de la nounou agréée lui accorde un certain nombre de libertées et là où les crèches ou haltes-garderies ont des limites, la nounou vous permet de les dépasser. L'option nounou est bien souvent privilégiée par rapport aux horaires, les crèches etant des établissements d'accueil de jour des enfants. Le deuxième avantage concerne un aspect purement pratique, en effet qui dit crèche dit organisation pour aller chercher et déposer l'enfant dans le cadre des horaires d'ouverture. De même l'enfant peut-être perturbé hors du cadre de vie habituel, le choix d'une garde de l'enfant à domicile est donc aussi une question de maintien de l'enfant dans l'environnement familial. Dernier avantage, il est de nos jours de plus en plus difficile d'avoir une place dans une crèche, la garde d'enfant à domicile permet une certaine souplesse et est un secteur en plein essort, ainsi vous aurez (selon votre lieu de résidence), plus de chance de trouver une nounou qu'une place en crèche.

Garde partagée

Lorsque plusieurs familles se concertent pour faire garder leurs enfants par une seule et même nounou et sous le même toît, cela s'appelle de la garde partagée. Cette garde partagée induit que la garde pourra être effectuée alternativement dans les foyers des différentes familles. L'avantage de la garde partagée réside dans le partage des frais entre les familles, ainsi que le partage d'une nounou.

Comment choisir une bonne nounou ?

En France il existe deux solutions pour employer une auxiliaire parentale (ou nounou).

La première consiste à faire appel à un organisme ou une société agréée par l'état et spécialisée dans le recrutement de nounou pour fournir aux familles des prestations de service (autrement doit la garde d'enfant à domicile). Le choix est dans ce cas facilité par une préselection de la part de la société, qui vous permettra d'organiser une rencontre (sous forme d'entretien) avec la nounou, pour vous faire une idée et faire un choix. Dans ce cas là la nounou n'est pas employée par la famille et est donc rémunérée par la société.

La seconde consiste à rechercher et employer directement la personne. La famille doit donc assurer les différentes étapes qui sont : le recrutement, l'encadrement, la rémunération, l'assurance et les déclarations auprès de l'URSSAF, de la médecine du travail, etc.

La personne qui sera en charge de la garde d'enfant au domicile, devra avoir des papiers en règle (carte d'identité française ou carte de séjour si étranger). Vous pouvez en fonction de vos souhait exiger de la nounou qu'elle soit agréée et qu'elle vous présente les justificatifs de sa formation. Il existe deux types d'agrément :

  • l'agrément simple : qui permet de garder des enfants de plus de 3 ans;
  • l'agrément qualité : qui permet de garder des enfants de moins de 3 ans ou ayant un profil particulier (handicap par exemple).

L'assistante maternelle agréée dispose d'un agrément sur une période de 5 ans qui est renouvelable. Cet agrément est déserné par la DASES (Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé) du département dans lequel excerce l'assistance maternelle.

Tarif d'une Nounou, assistante maternelle ou auxiliaire parentale

Le tarif des assistantes maternelles et des auxiliaires parentales, est fixé en fonction du SMIC.

AGED : Allocation Garde d'Enfant à Domicile

L'AGED (Allocation Garde d'Enfant à Domicile), peut vous être attribuée si vous faites garder à votre domicile un enfant de moins de 6 ans qui est à votre charge. Pour se faire le revenu de l'activité professionnelle doit être au moins égal à 1167,60 euros par trimestre. Autrement dit l'activité professionnelle des deux parents ou du parent seul, doit pouvoir justifier l'emploi d'une personne pour la garde au domicile de l'enfant.

Il faut bien entendu déclarer cette personne (à l'URSSAF) pour demander l'allocation, il faut donc faire parvenir un formulaire spécifique de demande de l'allocation en fournissant les document demandés ( à la CAF et la déclaration à l'URSSAF sous 8 jours (suivants l'embauche)). Ce formulaire étant à votre disposition à la CAF et/ou à l'URSSAF.

Le montant de l'Allocation Garde d'enfant à Domicile, s'élève à 50% des cotisations versées avec une limite par trimestre de 570 €. Cette allocation n'est pas perçue par l'employeur de la personne en charge de la garde mais directement versé sous forme de cotisation parla CAF.

Crédit d'impôt

Lorsque vous faites garder un enfant qui est à votre charge et qui a moins de 6 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition) vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt selon les conditions définies dans l'art. 199 du Code Général des impôts.

Un reportage chez une mère qui travaille en intérim

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